Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Notori : création de supports de visibilité et de communication locale (mini-page, QR code, mini-affiche, fiche tarifs, visuels réseaux, textes et contenus associés).

Notori est une entreprise individuelle immatriculée au RNE sous le SIREN 105 887 467. Établissement principal : SIRET 105 887 467 00014. Code APE : 74.10Z.

Notori — Tom Winckel (Entreprise individuelle).

Adresse : 47 rue Saumaise, 21000 Dijon, France

Contact : contact@notori.eu · WhatsApp Business +33 7 66 40 81 85

Les prestations sont décrites lors de l'échange avec le client et dans le devis. Notori produit des supports assistés par IA et systématiquement relus et validés par un humain avant livraison.

Les commandes sont traitées manuellement pendant la phase de lancement, par email ou WhatsApp Business. Il n'y a pas de commande automatisée ni d'espace client sur le site.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant le contenu et le prix. La commande est confirmée par une validation écrite du client (« bon pour accord » par email ou message).

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.

Le paiement intervient avant la production. Le moyen de paiement principal est le virement bancaire ; PayPal peut être proposé en complément lorsqu'il est disponible. Aucun paiement en ligne n'est intégré au site. La production démarre après réception du paiement et des éléments nécessaires.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque ce régime s'applique. Le cas échéant, la mention figure sur le devis et la facture.

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la réception des éléments complets du client. Un retard raisonnable lié à des éléments manquants ou à des échanges en cours ne saurait engager la responsabilité de Notori.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la prestation : textes, liens, logo et photos. Il garantit disposer des droits et autorisations sur les contenus qu'il transmet.

Un aller-retour de correction est inclus afin d'ajuster la livraison. Des modifications supplémentaires peuvent être proposées en option.

Notori crée des supports destinés à rendre la présence locale du client plus claire. Notori ne garantit aucun résultat commercial, aucune fréquentation supplémentaire et aucun positionnement ou référencement. Notori ne crée pas de faux avis et n'incite pas à la publication d'avis positifs.

La livraison est numérique : les fichiers sont transmis sous forme électronique (par exemple PDF prêt à imprimer et PNG pour le web).

Le client doit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit (textes, logos, marques, photos). Notori livre les supports commandés pour l'usage professionnel du client. Toute réutilisation au-delà de cet usage doit être convenue entre les parties.

La responsabilité de Notori est limitée aux prestations réellement fournies. Cette limitation n'exclut pas les garanties légales dont bénéficie le client en application du droit applicable.

Selon la nature de la prestation et la qualité du client (professionnel ou consommateur), un droit de rétractation peut s'appliquer. Les prestations personnalisées et les contenus numériques peuvent faire l'objet de règles spécifiques. Les modalités exactes sont précisées avec le client avant la commande.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Notori à l'adresse contact@notori.eu afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.